Clause de non-responsabilité

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Champ d’application

Cette clause de non-responsabilité s’applique à tous les sites web et applications mobiles d’Cares Assistance, sauf si des conditions spécifiques s’appliquent à un site web ou une application particulière, auquel cas ce sont ces conditions qui prévalent.

Le chapitre “Réseaux sociaux” ne s’applique qu’aux sites web relevés dans les réseaux sociaux.

Toute utilisation d’un site web ou d’une application, y compris la simple navigation sur les pages web, implique que vous acceptez cette clause de non-responsabilité sans réserve. Sauf disposition légale contraire, cette clause de non-responsabilité peut être modifiée par simple publication sur le site web ou par notification dans une application.

La présente clause de non-responsabilité est soumise au droit belge. Tout litige découlant de ou en relation avec la présente clause de non-responsabilité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Courtrai. Les conditions particulières relatives à des sites web, applications ou services spécifiques peuvent contenir des dispositions différentes, qui dans ce cas prévaudront.

Droits intellectuels

Les sites web et les applications en tant que tels, ainsi que leur contenu, en particulier les textes, images, graphiques, fichiers sonores, animations, vidéos, réglementations relatives aux données et bases de données qu’ils peuvent contenir, sont protégés par le droit d’auteur et par toutes les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle au sens large.

Cares Assistance se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et les droits sui generis sur les sites web et les applications, sur tous les éléments qui y sont contenus et sur les éventuelles bases de données.

Toute reproduction, distribution, mise à disposition du public et/ou réutilisation sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, temporaire ou permanente, des sites et applications, ou de tout élément faisant partie de la propriété intellectuelle de Cares Assistance est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Cares Assistance.

Toute demande d’information et/ou d’autorisation relative à un ou plusieurs éléments de propriété intellectuelle des sites ou applications doit être adressée à Cares Assistance.

Les sites web et les applications peuvent également contenir des éléments qui sont entièrement ou partiellement la propriété intellectuelle de tiers. Les mêmes règles s’appliquent mutatis mutandis à ces éléments.

Conditions générales de vente

Toute demande d’information ou de documentation via les sites web ou toute utilisation d’une application entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière de la présente clause de non-responsabilité.

En outre, les services fournis par Cares Assistance sont soumis aux conditions particulières propres à ces services, qui primeront sur la présente clause de nonresponsabilité en cas de contradiction.

La mise en ligne de documents et/ou d’informations n’implique en aucun cas le transfert de droits de propriété intellectuelle à votre profit. Ces documents et informations restent la propriété intellectuelle exclusive de Cares Assistance.

Toute atteinte aux droits de Cares Assistance, notamment des droits de propriété intellectuelle, peut donner lieu à des poursuites judiciaires ou autres par les entités concernées ou par les autorités compétentes.

Réseaux Sociaux

Un certain nombre de ces sites web font partie de sites web tiers (sites de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter). Lors de l’utilisation de ces sites web, les conditions générales des sites de réseaux sociaux doivent également être respectées.

Les sites de réseaux sociaux sont des sites interactifs. Cares Assistance n’a pas toujours le contrôle du contenu publié par des tiers sur les sites en question. Cares Assistance n’accepte aucune responsabilité pour le contenu affiché par des tiers sur les sites en question.

Clause de non-responsabilité

Les sites web et les applications ont été élaborés avec le plus grand soin et Cares Assistance fournit tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les informations qu’ils contiennent sont correctes et à jour.

Les sites web et les applications sont mis à votre disposition à des fins purement informatives. Cares Assistance vous rappelle que les informations figurant sur les sites web ou dans les applications sont susceptibles d’être modifiées et vous conseille de toujours vérifier l’applicabilité, l’exactitude et l’actualité des informations figurant sur ses sites web et dans ses applications. Ces informations ne remplacent en aucun cas un conseil juridique ou une assistance professionnelle personnalisée.

Dans les limites autorisées par la loi, Cares Assistance ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature ou portée que ce soit, causé par la consultation ou, plus généralement, par toute utilisation quelle qu’elle soit des sites web ou des applications et, en particulier, des informations qui y sont contenues ou qui y figurent.

D’une manière générale, Cares Assistance ne peut être tenue responsable de l’utilisation des documents fournis sur les sites web ou via les applications. En effet, ils ne peuvent ni contrôler ni influencer la manière dont ces documents seront utilisés et ils rejettent donc toute responsabilité pour les pertes de revenus, d’opportunités, d’exploitation, de profits ou pour les dommages directs ou indirects de toute nature causés par ou en relation avec l’utilisation de ces documents. Par conséquent, aucune réclamation contre Cares Assistance ne peut être prise en considération.

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